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Conditions d'utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.integrationsonore.fr.

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2. Accès au site

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Integrationsonore se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et réglementations en vigueur,

  • de manière loyale et non frauduleuse,

  • sans porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.

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  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,

  • perturber le fonctionnement du site,

  • extraire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

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  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

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7. Données personnelles

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Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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9. Modification des CGU

Integrationsonore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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