Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.integrationsonore.fr, portant sur la vente de produits et/ou de prestations proposées par Integrationsonore, auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Integrationsonore
Forme juridique : SARL
Siège social : 68 AVENUE PARMENTIER, 75011 PARIS
SIRET : 84390534000017
RCS : Paris
Email : contact@integrationsonore.fr
Téléphone : 01 47 00 24 42
3. Produits et services
Les produits et prestations proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Integrationsonore se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
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Pour les particuliers : prix TTC
-
Pour les professionnels : prix HT (sauf mention contraire)
Les frais de livraison ou d’intervention sont indiqués avant la validation de la commande.
Integrationsonore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
Virement bancaire
-
Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par le site.
7. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Integrationsonore ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
8. Prestations de services
Les prestations (installation, intégration, intervention technique, etc.) font l’objet :
-
soit d’une commande en ligne,
-
soit d’un devis préalable accepté par le client.
Les délais d’intervention sont convenus entre les parties.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux prestations déjà exécutées,
-
aux produits personnalisés ou sur mesure.
10. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Après réception et vérification, Integrationsonore procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Responsabilité
La responsabilité de Integrationsonore ne saurait être engagée pour :
-
une mauvaise utilisation des produits,
-
une installation non conforme,
-
des dommages indirects.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
14. Force majeure
Integrationsonore ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Integrationsonore.